Rapport de l’ombudsman des contribuables • Donateurs, méfiez-vous

Rapport de l’ombudsman des contribuables • Donateurs, méfiez-vous

le 25 mars 2014

L’ombudsman des contribuables a publié son septième rapport spécial, intitulé «Donateurs, méfiez-vous»

«Donateurs, méfiez-vous » porte sur la suffisance des avertissements de l’Agence du revenu du Canada (ARC) sur les stratagèmes d’abris fiscaux douteux.

Forum of Canadian Ombudsman-FR