Priorités pour le Bureau de l’ombudsman des vétérans

Priorités pour le Bureau de l’ombudsman des vétérans

le 19 janvier 2016

Ottawa (Ontario) – Le 19 janvier 2016

Nous entamons une nouvelle année avec un nouveau gouvernement au pouvoir. Il est temps de regarder vers le futur et de cibler des objectifs qui permettront d’améliorer la façon dont nos vétérans et leur famille sont traités.

J’ai présenté un exposé à l’honorable Kent Kehr, ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale, sur les priorités et les activités courantes du Bureau de l’ombudsman des vétérans (BOV). De nombreux organismes et défenseurs des droits des vétérans l’ont vu en action lors du Sommet des vétérans, où nous avons pu constater son enthousiasme et son désir d’aller de l’avant concernant la résolution des enjeux des vétérans. J’apprécie bien son soutien et, bien qu’il puisse y avoir des désaccords entre nous sur certains points dans le futur, j’ai bien hâte de le conseiller sur la façon d’atteindre les objectifs de son mandat.

La semaine dernière, j’ai présenté un exposé à Karen McCrimmon, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants et députée de Kanata-Carleton. Comme beaucoup d’entre vous le savent, elle est elle-même un vétéran. Au cours des prochaines semaines, j’entends m’entretenir avec bien d’autres parlementaires, avec des groupes de vétérans et des groupes qui défendent leurs intérêts. Je compte aussi rencontrer des vétérans et leur famille, ainsi que des représentants des médias afin de discuter avec eux des priorités du BOV et des enjeux qui touchent les vétérans en général. Aujourd’hui, je veux vous communiquer l’essentiel de ces exposés.

Principaux enjeux qui doivent être réglés rapidement :

  1. Modifications à l’allocation pour déficience permanente (ADP)
  • La façon dont l’ADP est administrée à l’heure actuelle fait que les vétérans ne sont pas indemnisés équitablement et qu’ils sont désavantagés financièrement. Il faut changer les critères utilisés pour déterminer les niveaux de l’ADP afin d’offrir une meilleure sécurité financière à vie à ceux et celles qui en ont le plus besoin.
  • L’étude de 2014 du BOV a révélé que 91 pour cent des bénéficiaires reçoivent l’ADP au niveau le plus bas, et qu’Anciens Combattants Canada (ACC) détermine les niveaux en se fondant sur l’invalidité et non sur les répercussions financières lorsqu’il est impossible pour un membre de poursuivre une carrière militaire. Des recherches subséquentes ont démontré que ce pourcentage est maintenant de 92 pour cent.
  • Il s’agit d’un changement à la politique qui pourrait être mis en œuvre très rapidement et qui aurait des résultats positifs immédiats pour les vétérans qui sont les plus vulnérables sur le plan financier.
  1. Amélioration du soutien aux familles
  • La famille est souvent la base pour que la transition à la vie civile du vétéran se fasse le plus facilement possible.
  • Dans bien des cas, les familles sacrifient de belles occasions afin de prendre soin d’un être cher. Lorsque des membres de la famille deviennent les principaux dispensateurs de soins de vétérans atteints d’une incapacité grave, ils doivent être indemnisés d’une manière directe.
  • Le gouvernement doit soutenir les familles des vétérans en leur offrant des avantages tels que des services de counseling, de la formation et une indemnisation financière.
  1. Sécurité financière à vie et juste compensation de la douleur et de la souffrance
  • La sécurité financière à vie et la compensation des répercussions financières liées à l’impossibilité de poursuivre une carrière militaire touchent la perte de revenus (p. ex. l’ADP et l’allocation pour perte de revenus). La compensation des répercussions non financières, quant à elle, aborde la douleur et la souffrance liées au stress physique et émotionnel causé par une maladie ou une blessure.
  • Ces deux concepts sont souvent englobés alors qu’il faut d’abord prendre des mesures pour assurer la sécurité financière à vie des vétérans avant de résoudre la question de compensation de la douleur et de la souffrance. Sinon, cela mène à la confusion et risque de fausser l’analyse de la compensation de la douleur et de la souffrance. Éventuellement, cette façon de faire peut pénaliser les vétérans.
  • En ce qui concerne les avantages financiers, le BOV surveille et évalue ceux créés par le gouvernement précédent en 2015. Nous en mesurons les résultats en fonction des principes de pertinence, de caractère suffisant et d’accessibilité. Là où des lacunes existent, des recommandations seront faites.
  • En même temps, nous accélérons notre évaluation des avantages prévus par la Nouvelle Charte des Anciens Combattants liés à la douleur et à la souffrance pour nous assurer que les vétérans malades et blessés reçoivent une juste compensation.
  1. Transition
  • La transition est un enjeu crucial pour tous les membres des Forces armées canadiennes (FAC) en voie de libération, y compris ceux en voie de libération pour raisons médicales.
  • Nous menons une étude pour déterminer les facteurs qui favorisent le mieux la réinsertion dans la vie civile, et nous chercherons bientôt des vétérans qui ont fait une transition réussie. D’autres nouvelles à ce sujet vous seront communiquées prochainement! Nous aurons besoin de votre participation!
  • Nous poursuivons également notre travail avec l’Ombudsman de la Défense nationale et des FAC sur notre projet conjoint de transition. Nous vous tiendrons au courant régulièrement de nos constatations.
  1. Le droit des vétérans de connaître les motifs des décisions
  • Les vétérans ont le droit de connaître l’information qui est utilisée pour rendre une décision concernant leur demande de prestations d’invalidité; ils ont le droit de savoir comment on arrive à ces décisions et l’impact de ces décisions doit leur être expliqué clairement.
  • À cette fin, je continuerai de m’entretenir avec le ministre des Anciens Combattants et ACC relativement à mon rapport de suivi sur l’équité procédurale qui a été publié le 1er décembre 2015.

Enfin, notre rapport annuel a été remis au Cabinet du ministre, et il prévoit le présenter au Parlement en février 2016.

Alors, 2016 nous voici!!!

Guy Parent Ombudsman des vétérans

Forum of Canadian Ombudsman-FR