L’Ontario nomme Howard Sapers comme conseiller indépendant pour les services correctionnels

L’Ontario nomme Howard Sapers comme conseiller indépendant pour les services correctionnels

le 10 novembre 2016

Le conseiller examinera le recours à l’isolement dans le système correctionnel de la province

8 novembre 2016 14h00 – L’Ontario a nommé un conseiller indépendant pour la réforme des services correctionnels, qui sera chargé de fournir des conseils au gouvernement sur le recours à l’isolement et des moyens d’améliorer le système des établissements correctionnels pour adultes de la province.

Howard Sapers, qui a récemment rempli les fonctions d’enquêteur correctionnel du Canada et d’ombudsman pour les détenus condamnés dans des établissements correctionnels fédéraux, examinera l’utilisation de toutes les formes d’isolement dans les établissements correctionnels de l’Ontario et déterminera des options de transformation à long terme des services correctionnels.

M. Sapers fournira des conseils au gouvernement sur la façon de mettre en œuvre des changements en vue d’atteindre les objectifs suivants :

  • Réduire le nombre de personnes placées dans toutes les formes d’isolement, ainsi que la durée de l’isolement;
  • Bâtir un système dans lequel des solutions appropriées autres que l’isolement sont prévues et offertes aux personnes ayant des troubles mentaux aigus et aux autres détenus vulnérables;
  • Assurer que le placement en isolement n’est utilisé que rarement;
  • Améliorer les conditions de détention des personnes qui, pour leur propre sécurité et la sécurité d’autrui, doivent être isolées de la population carcérale générale;
  • Améliorer la surveillance des détenus et des établissements correctionnels, ce qui pourrait inclure la création d’un organisme de surveillance externe permanent;
  • Améliorer la formation et les processus de recrutement pour le personnel, afin de les rendre conformes à une approche modernisée du placement en isolement;
  • Mettre à jour les lois, les règlements, les politiques et les procédures afin de les rendre conformes à ces objectifs.

La nomination de M. Sapers prend effet le 1er janvier 2017. M. Sapers remettra son rapport provisoire sur le recours à l’isolement dans les établissements correctionnels pour adultes de l’Ontario, dans les 60 jours qui suivent. Le rapport provisoire contiendra des recommandations sur des solutions aux questions et enjeux d’actualité qui se rapportent aux pratiques d’isolement. Elles pourraient proposer des améliorations supplémentaires aux changements récemment apportés par le gouvernement, ainsi que des solutions à court terme pour réduire le recours à l’isolement.

Le rapport final, qui devrait être présenté au printemps 2017, guidera le gouvernement dans sa stratégie de réforme à long terme du système des services correctionnels. Il pourrait contenir des recommandations visant l’amélioration des programmes et la formalisation de fonctions de surveillance internes et externes.

Faits en bref

  • Avant sa nomination au poste de conseiller indépendant, Howard Sapers travaillait comme enquêteur correctionnel du Canada depuis le 24 février 2004. À ce poste, il assurait la surveillance indépendante de Service correctionnel Canada et servait d’ombudsman pour les détenus condamnés en vertu du droit fédéral.
  • Il y a 26 établissements correctionnels pour adultes en Ontario.

Ressources additionnelles

Citations

David Orazietti

« M. Sapers possède de vastes connaissances et un riche savoir-faire qui nous aideront dans nos efforts de réforme du recours à l’isolement dans la province de l’Ontario. Je sais que son examen produira des résultats qui nous permettront d’approfondir notre propre examen de l’isolement et de poursuivre notre transformation des services correctionnels de l’Ontario. »

David Orazietti

ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels

«Je suis ravi d’accepter ces fonctions importantes et de collaborer avec l’Ontario au règlement des problèmes liés à l’isolement. Je partage l’objectif du gouvernement de réduire le recours à l’isolement et d’améliorer les soins et le placement sous garde des détenus qui doivent être isolés du reste de la population carcérale dans les établissements correctionnels de l’Ontario. Il s’agit d’une question pressante et d’actualité, et j’ai hâte de commencer à travailler sur ce sujet très important ainsi que de contribuer à l’amélioration globale des services correctionnels de l’Ontario. »

M. Howard Sapers

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Forum of Canadian Ombudsman-FR