André Marin: Address by André Marin for the 2008 FCO Annual General Meeting

« La renaissance de l’Ombudsman »

Allocution d’André Marin Président,
Forum canadien des Ombudsmans

Assemblée générale annuelle
du FCO Ville de Québec (Québec)
9 septembre 2008

  • Bienvenue à l’assemblée générale annuelle du Forum canadien des Ombudsmans. Welcome. J’aimerais tout d’abord remercier la Protectrice du citoyen du Québec, ma collègue et amie Raymonde St-Germain, pour nous avoir si bien accueilli pour notre rencontre annuelle.
  • C’est toujours merveilleux de visiter la Ville de Québec, mais le plaisir est d’autant plus grand en cette année charnière. Nous sommes rassemblés dans une ville qui célèbre son 400e anniversaire – et nous nous préparons à fêter le 200e anniversaire de la création de la fonction d’ombudsman, telle que nous la connaissons actuellement.
  • Il est étonnant de constater que, lorsque le tout premier ombudsman vraiment indépendant a été mis en place en Suède en 1809, cette belle Ville de Québec avait déjà plus de 200 ans. Il est encore plus étonnant de réaliser qu’il a fallu attendre quelque170 années pour que la tradition de l’ombudsman prenne vraiment racine dans notre pays. Mais quand elle l’a fait, plus rien n’a pu l’arrêter. À partir du milieu des années 1970, les ombudsmen sont apparus dans quelques provinces puis se sont multipliés graduellement un peu partout – jusqu’à parvenir à tous les paliers de gouvernement et à toutes sortes d’institutions, aussi bien publiques que privées.
  • De nos jours, il ne fait aucun doute que l’ombudsman est un personnage indispensable de la vie moderne et de la démocratie moderne. L’ombudsman est la voix du peuple – ou comme on le dit ici au Québec, c’est le « protecteur du citoyen » – et cette expression est la traduction fidèle du mot suédois ” ombudsman “. Nous sommes la voix du citoyen moyen et nous représentons son meilleur accès aux corridors du pouvoir – qu’il s’agisse des corridors du gouvernement, du monde universitaire ou du secteur des affaires.
  • Mais il est étonnant aussi de voir que, même s’il y a eu éclosion du concept de l’ombudsman dans les années 1970, à l’époque du mouvement du Flower Power, ce n’est qu’au 21e siècle que nous nous sommes tous regroupés sous un même organisme-ombrelle, le FCO – rassemblant les ombudsmen législatifs et parlementaires, ceux des secteurs public et privé, ceux des grandes et des petites entreprises, en une vaste organisation qui nous permet d’unir nos forces et nos connaissances.
  • Je suis président de cet organisme depuis peu de temps, mais je suis déjà frappé de voir que nous assistons maintenant à un épanouissement tout nouveau du concept d’ombudsman dans notre pays. On pourrait parler de renaissance, ou de révolution, mais en réalité c’est plutôt une évolution – car nous avons tous formidablement appris à grandir et à nous adapter au cours des dernières années.
  • Franchement, je crois que cette évolution nous a amenés à l’âge d’or de l’ombudsman au Canada. C’est une splendide époque pour être ombudsman, et bien sûr pour être président du FCO.
  • Un peu partout au Canada, de nos jours, on entend parler d’une enquête spéciale d’un ombudsman, ou de la parution d’un rapport spécial d’un ombudsman. Les gouvernements et les autres institutions, comme les universités et les entreprises, ont compris il y a quelque temps déjà qu’un ombudsman est un élément crucial de leur redevabilité et de leur crédibilité.
  • Auparavant, certains créaient un poste d’ombudsman parce qu’ils considéraient que c’était à la mode, ou parce qu’ils voulaient paraître ouverts aux plaintes du public. Dans ces cas-là, l’ombudsman n’était bien souvent qu’une figure emblématique et son rôle était de calmer les situations, car il servait en quelque sorte de soupape de sécurité à l’institution. Mais de plus en plus, alors que le public découvre notre travail et la responsabilisation que nous parvenons à exiger, ces institutions comprennent que la mission d’un ombudsman n’est pas de protéger leurs dirigeants, mais d’amplifier les préoccupations des intervenants et de les faire entendre.
  • Comme je le dis depuis des années, un ombudsman est un chien de garde – pas un chien de compagnie – et les chiens sont à coup sûr de sortie, maintenant.
  • Dans mon secteur, qui est celui de l’ombudsman législatif classique, il y a eu une floraison exceptionnelle d’activités ces derniers temps.
  • Commençons par la Colombie-Britannique, où l’Ombudsman effectue une enquête spéciale sur les soins de longue durée, tout comme nous le faisons en Ontario sur ce sujet particulièrement brûlant. L’Ombudsman de la Colombie-Britannique a aussi mené une enquête spéciale sur la qualité de l’eau potable, et auparavant, elle et son personnel se sont penchés sur les loteries – tout comme nous l’avons fait en Ontario.
  • En Saskatchewan, l’Ombudsman vient de terminer un examen spécial d’une proposition d’utilisation des Tasers dans les prisons pour hommes. Au Manitoba, l’Ombudsman a fait un rapport spécial sur la gérance de l’eau et sur les dommages causés aux propriétés rurales par un drainage irresponsable. Elle a aussi étudié les problèmes qui surviennent quand on place des jeunes en cellule de détention provisoire. Au Nouveau-Brunswick, l’Ombudsman a publié un rapport spécial sur une jeune personne morte en prison et a exposé les failles systémiques des établissements correctionnels quand ils ont affaire aux jeunes et aux personnes handicapées.
  • Au Québec, la Protectrice s’est penchée sur une question à laquelle j’aimerais pouvoir m’attaquer en Ontario – à savoir, les infections causées par la bactérie C. difficile dans les hôpitaux. À Terre-Neuve, le Représentant des citoyens s’en est pris lui aussi aux problèmes dans les prisons, et il a également décoché une flèche à l’Atlantic Lottery Corporation. Entre-temps, au niveau fédéral, plusieurs nouveaux ombudsmen mènent des enquêtes spéciales – l’Ombudsman des vétérans a immédiatement déclenché une enquête sur le nombre d’anciens combattants sans domicile, tandis que le nouvel Ombudsman des victimes d’actes criminels examine les problèmes systémiques du Régime national de libération conditionnelle.
  • Bien qu’incomplète, cette liste est impressionnante – je n’ai même pas commencé à parler de nos collègues des autres types de bureau d’ombudsman. Mais j’ai prouvé ce que je veux montrer : il y a tant d’activités dans le monde des ombudsmen de nos jours qu’il est difficile de les résumer. Et c’est parfait.
  • Nous avons véritablement évolué pour devenir des ombudsmen du 21e siècle et nous réussissons à nous faire entendre. Nous avons compris que, dans ce monde où les nouvelles circulent 24 heures sur 24, avec tous ces blogues, toute cette interactivité et toute la présence de YouTube, quiconque se contente d’attendre tranquillement que le public vienne à lui est menacé de disparaître. On ne peut pas être le protecteur des citoyens si les citoyens n’ont jamais entendu parler de nous. En d’autres mots, c’est merveilleux d’avoir beaucoup de chiens de garde, mais encore faut-il qu’ils aboient!
  • L’autre raison de l’âge d’or des ombudsmen, c’est que le désir du public pour la redevabilité de ses institutions n’a jamais été aussi grand. Il suffit de jeter un coup d’oeil aux manchettes des dernières semaines, rien qu’en Ontario – nous avons eu des problèmes de C. difficile dans les hôpitaux, comme je l’ai mentionné; nous avons eu aussi une explosion massive de propane au beau milieu d’un quartier de banlieue; et maintenant, nous avons des gens qui meurent à cause de viandes froides avariées. Partout au pays, les gens vivent les mêmes inquiétudes. Bien sûr, ils veulent savoir d’où vient le problème et qui en est responsable.
  • Avec tout le respect que je dois à nos politiciens, je crois que la plupart des gens cherchent des solutions qui transcendent la partisanerie politique. Ils veulent pouvoir faire confiance à leurs institutions, peu importe qui est au pouvoir. Et c’est là que les ombudsmen montrent à bien des égards la valeur de leur rôle en tant que protecteurs des citoyens.
  • En redoublant d’activités et en multipliant nos enquêtes spéciales, nous prouvons notre valeur au public. Nous aidons les contribuables et les consommateurs à avoir confiance et à savoir qu’ils ne se font pas arnaquer, ou au moins nous leur offrons un recours en cas d’arnaque. C’est d’autant plus important maintenant que les nouvelles économiques ne sont pas très bonnes.
  • Pour moi, toute cette évolution a commencé avec la création d’une Équipe d’intervention spéciale de l’Ombudsman, ou EISO, au bureau de l’Ombudsman de la Défense nationale qui a été créé au milieu des années 1990. Comme vous le savez sans doute, ce concept d’équipe d’enquête est maintenant un élément essentiel de notre travail au Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario. Les enquêtes de l’EISO portent sur des questions systémiques, très en vue, qui peuvent toucher bien des gens. Elles donnent d’excellents résultats. Les enquêtes de notre EISO en Ontario ont mené à des améliorations dans à peu près tous les domaines, allant du dépistage des maladies chez les nouveau-nés au système de loteries – questions qui comptent pour des millions de gens. Un concept élaboré pour faire connaître le bureau de l’Ombudsman militaire, dont personne n’avait jamais entendu parler, s’est avéré un excellent modèle pour notre époque, où la forte demande de redevabilité gouvernementale est tempérée par une demande toute aussi forte d’efficacité d’action.
  • Après tout, le public adore les chiens de garde, mais il déteste gaspiller de l’argent sur les multiples niveaux de bureaucratie. Alors, quand vous faites usage des ressources en tant que protecteur du citoyen – dans le secteur public tout comme dans le secteur privé – vous avez intérêt à en donner aux gens pour leur argent.
  • En conclusion, nous assistons à un effet de ricochet dans tous les bureaux d’ombudsman, grands et petits. Nous l’avons constaté concrètement à mon Bureau l’an dernier, quand le Conseil canadien des ombudsmans parlementaires nous a demandé de donner un cours de formation sur les techniques d’enquête de notre EISO. Le premier cours a affiché complet, avec 50 participants venus de partout au Canada et d’ailleurs dans le monde. Un peu plus tard ce mois-ci, nous allons redonner ce cours, cette fois à 60 participants. Cette formation porte déjà ses fruits dans certaines des enquêtes que j’ai mentionnées. De plus, mon personnel et moi-même avons été invités à démontrer les techniques de l’EISO dans plusieurs pays – rien qu’au cours des derniers mois, nous nous sommes rendus aux Bermudes, à Hong Kong et dans le Minnesota. Le mois prochain, nous partons pour l’Afrique du Sud. Chaque fois, nous avons été invités par des ombudsmen qui s’intéressent à l’application du modèle de l’EISO à leur travail.
  • Parfois, j’ai un peu l’impression d’être un évangéliste qui sillonne les routes pour faire connaître la bonne parole au sujet des enquêtes spéciales de l’ombudsman, un peu partout au Canada et dans le monde. Et c’est vrai que les nouvelles sont bonnes pour nous! Le FCO contribue à ces progrès – avec lui, nous nous aidons les uns les autres, en partageant notre expérience et nos connaissances. Et nous nous encourageons à nous attaquer à des problèmes importants, mais durs, sans nous complaire dans la facilité.
  • Vous êtes tous dévoués à cette vision du FCO, je le sais, et vous avez beaucoup travaillé cette année à nos divers événements. L’an prochain sera encore plus stimulant, avec notre retour dans cette belle province au printemps pour notre Super Conférence. Si vous avez des idées d’ateliers ou de conférenciers pour rendre l’événement digne d’une renaissance de l’ombudsman après 200 ans, communiquez-les et participez! Entre-temps, la semaine prochaine à Winnipeg, la prochaine session de formation du FCO commence pour celles et ceux qui se spécialisent dans le secteur correctionnel. Comme je l’ai mentionné, un excellent travail a été fait dans plusieurs provinces cette année à propos de nos prisons et cet atelier devrait donc présenter énormément d’intérêt.
  • Mais il est temps de passer à notre AGA, et je vais donc conclure. Mais j’espère vous avoir donné matière à réflexion alors que 2009 se pointe à l’horizon. C’est véritablement une époque exceptionnelle pour être ombudsman, et donc une époque passionnante pour être activement membre du FCO.
Forum of Canadian Ombudsman-FR