Enquêtes et rapports du Protecteur du citoyen du Québec

Enquêtes et rapports du Protecteur du citoyen du Québec

le 20 juillet 2018

Enquête du Protecteur du citoyen du Québec : des enfants injustement privés de la gratuité des soins de santé

Dans un rapport d’enquête spéciale, rendu public le 30 mai 2018, le Protecteur du citoyen du Québec fait la lumière sur la situation d’enfants qui ne sont pas admissibles au régime public d’assurance maladie parce que leurs parents ont un statut migratoire précaire.

Pourtant, ces enfants sont nés au Québec et sont, de ce fait, citoyens canadiens. De plus, ils résident au Québec au sens de la Loi sur l’assurance maladie et du Règlement sur l’admissibilité et l’inscription des personnes auprès de la Régie de l’assurance maladie du Québec.

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Première conclusion d’enquête du Protecteur du citoyen du Québec en matière d’intégrité publique

Le 1er mai 2017, la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics confiait au Protecteur du citoyen le mandat de traiter les divulgations d’actes répréhensibles commis au sein ou à l’égard d’un organisme public.

C’est dans le cadre de ce nouveau mandat que le Protecteur du citoyen diffuse sa première conclusion d’enquête en matière d’intégrité publique. Celle-ci a été réalisée à la suite d’une divulgation d’actes répréhensibles visant le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ).

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Forum of Canadian Ombudsman-FR