Ombudsman Fairness Checklist

Normes d’équité de l’ombudsman

 

Communication

  • Public information is available and understandable
  • Forms are in plain language
  • Clients are given all the information they need
  • Clients are treated with courtesy

Installations et services

  • L’organisme répond rapidement aux appels téléphoniques.
  • Courrier vocal, répondeurs et lignes sans frais sont à la disposition des clients.
  • Les locaux sont faciles d’accès et aménagés pour fauteuils roulants.
  • Le personnel travaille dans un environnement salubre et sécuritaire.
  • L’organisme respecte le droit du public à la vie privée.

Prise de décision

  • Les personnes touchées par une décision ont la possibilité de donner des renseignements et des preuves pour appuyer leur position.
  • Les décisions sont prises dans un délai raisonnable.
  • Les raisons des décisions sont communiquées.

Procédures d’appel, de révision et d’examen des réclamations

  • Au moment de la prise de décisions, les clients sont informés des procédures d’appel ou de révision existantes.
  • Les procédures d’examen des réclamations sont définies clairement.
  • Le public est invité à faire des suggestions pour l’amélioration du service.

Questions d’organisation

  • Les employés ont des titres clairs qui correspondent à leurs fonctions.
  • L’organisme se demande si une réorganisation permettrait d’offrir des services de meilleure quantité.
  • Les divers organismes collaborent les une avec les autres pour offrir au public un meilleure service.

Planification et évaluation des organismes

  • Le public est invité à participer à la planification des programmes.
  • Le processus décisionnel est exposé clairement dès le début.
  • Les renseignements statistiques nécessaires à l’évaluation et à l’amélioration du rendement sont recueillis et conservés.
Forum of Canadian Ombudsman-FR