What is an Ombudsman?

QU’EST-CE QU’UN OMBUDSMAN?

Extrait de l’Institut international de l’ombudsman, Conducting Effective Investigations Workshop, Train-the-Trainer Manual, octobre 2002

Généralement parlant, un ombudsman est un haut dirigeant indépendant, nommé pour recevoir, étudier et régler des plaintes sur l’administration gouvernementale, provenant de personnes qui connaissent des problèmes avec cette administration. La juridiction d’un ombudsman peut être très générale et s’étendre à tous les aspects des services offerts par le gouvernement et de la conduite des administrateurs, ou elle peut être spécialisée. Ainsi, elle peut se restreindre à considérer les droits de la personne ou les questions de langue, ou encore la prestation des services par un ministère gouvernemental particulier. Un ombudsman est un enquêteur impartial, doté du pouvoir de recommander des solutions. Le bureau d’un ombudsman est généralement un lieu de dernier recours, qui enquête sur les plaintes une fois qu’ont été explorées les autres voies de recours en vertu des droits prévus par la loi.

Depuis les années 1980, le nombre des bureaux de l’ombudsman dans le monde connaît une expansion notable. Actuellement, plus de 100 pays ont des bureaux de l’ombudsman gouvernemental. Le nombre des bureaux de l’ombudsman continue de croître à mesure que les gouvernements reconnaissent la valeur et l’importance de cette forme de surveillance sur l’administration gouvernementale, pour servir le public et pour améliorer la fonction publique.

Les caractéristiques essentielles, universellement reconnues, du rôle de l’ombudsman comprennent :

  • l’indépendance
  • la souplesse
  • l’accessibilité
  • la crédibilité

Le processus de l’ombudsman peut être confidentiel et protégé par des dispositions qui mettent l’ombudsman, son personnel et l’information recueillie ou produite par eux à l’abri de poursuites civiles ou d’ordres de divulgation. Toutefois, les ombudsmans ont la capacité, à différents degrés, de porter des questions à l’attention du public. Bon nombre d’ombudsmans sont en droit de présenter des rapports au public et de faire parvenir ces rapports à l’assemblée ou au parlement, pour considération.

Forum of Canadian Ombudsman-FR