Rapport spécial du Protecteur du citoyen du Québec sur le Curateur public et ses pratiques de surveillance des tutelles privées

Rapport spécial du Protecteur du citoyen du Québec sur le Curateur public et ses pratiques de surveillance des tutelles privées

le 30 mars 2023

Le 30 mars 2023, le protecteur du citoyen, Marc-André Dowd, a rendu public un rapport d’enquête intitulé Sous tutelle, mais toujours vulnérables : protéger les avoirs des majeurs inaptes sous régime de protection privé. Il y indique qu’en présence d’abus financiers ou de mauvaise gestion de certains tuteurs, le Curateur public :

  • Prend parfois trop de temps pour réagir;
  • Ne prend pas systématiquement les mesures qui s’imposent;
  • N’effectue pas toujours un suivi suffisant des dossiers problématiques.

« Nous adressons 17 recommandations au Curateur public pour redresser la situation. Nous nous attendons à ce que les correctifs requis soient mis en place sans tarder », a déclaré M. Dowd.

Pour en savoir plus, consultez le site Web du Protecteur du citoyen.