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Demande d’adhésion FCO

Veuillez décider si vous présentez une demande à titre individuel ou au nom de votre institution. Reportez-vous aux catégories de membres et aux domaines d’adhésion ci-dessous pour plus de détails.

  • Membre institutionnel : On s’accorde généralement à considérer les bureaux d’ombudsmans comme des membres institutionnels. La liste en sera affichée sur le site Web du FCO. On y trouvera aussi possiblement un lien vers le site Web des bureaux d’ombudsmans. Les membres institutionnels peuvent transférer leur adhésion.
  • Membre individuel : Toute personne souhaitant promouvoir les objectifs du FCO peut demander à en devenir membre.
  • Membre international: Des particuliers oeuvrant pour des ombudsmans ou encore des personnes ayant manifesté un intérêt pour la promotion des objectifs du FCO et n’étant pas citoyens ni résidents du Canada.
  • Étudiants: Les étudiants qui sont intéressés à promouvoir les objectifs du FCO, qui ont une carte d’étudiant valide et qui sont inscrits dans un programme d’éducation peuvent faire une demande d’adhésion

Veuillez lire les objectifs du FCO et l’Énoncé des principes d’éthique avant de procéder à votre adhésion.

Catégories d’adhésion Côtisation 2019 CAD$
Membre individuel 100 $
Membre international (pas de droit de vote) 75 $
Membre institutionnel (moins de 5 membres du personnel) 250 $
Membre institutional (plus de 5 membres du personnel) 450 $
Étudiant (pas de droit de vote) 50 $

Les frais d’adhésion sont assujettis à la TVH de 13 p.c.
Votre adhésion sera en vigueur à partir du 1er janvier jusqu’au 31 décembre.

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Paiement

Une adhésion payée dans son intégralité sera considérée en règle.

Par carte de crédit : Vous pouvez effectuer votre paiement par VISA, Débit Visa, MasterCard ou American Express au moment de l’inscription. On vous demandera de fournir votre numéro de vérification client (CVN) ainsi que l’adresse de facturation du détenteur de la carte.

Par chèque: Le chèque doit être émis à l’ordre du Forum canadien des ombudsmans. S.V.P. faire parvenir le chèque ainsi que la confirmation d’adhésion à l’adresse suivante : Secrétariat du FCO a/s 275 rue Bay, Ottawa (ON) K1R 5Z5.

N.B.: Les droits de côtisation doivent être réglés dans un délai d’un (1) mois suivant la date de renouvellement de son adhesion.

Après avoirs soumis votre demande en ligne, vous recevrez une confirmation de votre adhésion par courrier électronique. Un reçu de transaction suivra par courrier électronique pour les paiements effectués par carte de credit.

Catégories d’adhésion

Membre individuel

Toute personne souhaitant promouvoir les objectifs du FCO peut demander à en devenir membre. Chaque membre individuel a le droit de recevoir un avis de toutes les assemblées de membres, d’y assister et d’y exercer son droit de vote et chaque membre a droit à un (1) vote. Chaque membre recevra les communications électroniques FCO et pourra bénéficier des tarifs réduits destinés aux membres pour les conférences, les cours et les ateliers parrainées par le FCO.

Membre institutionnel

On s’accorde généralement à considérer les bureaux d’ombudsmans comme des membres institutionnels. Chaque membre institutionnel a le droit de nommer un (1) représentant(e) – avec un (1) droit de vote – pour assister et agir au nom de la société aux réunions des membres. Les options de présence et de vote sont les mêmes que pour les individus. Chaque membre institutionnel (y compris les membres désignés*) recevra les communications électroniques FCO et pourra bénéficier des tarifs réduits destinés aux membres pour les conférences, les cours et les ateliers parrainées par le FCO. La liste des membres institutionnels sera affichée sur le site Web de FCO, et on y trouvera possiblement un lien vers le site Web du bureau.

*Les membres désignés peuvent être ajoutés pendant le processus en ligne. Les membres désignés au sein de votre organisation auront le droit de recevoir les communications FCO et un avis de toutes les assemblées de membres et d’y d’assister, mais n’y ont pas le droit de vote. Ils pourront aussi bénéficier des tarifs réduits destinés aux membres pour la conférence et les événements du FCO.

Membre international

Des particuliers oeuvrant pour des ombudsmans ou encore des personnes ayant manifesté un intérêt pour la promotion des objectifs du FCO et n’étant pas citoyens ni résidents du Canada. Les membres internationaux ont le droit de recevoir un avis de toutes les assemblées de membres et d’y d’assister, mais n’y ont pas le droit de vote sur les questions liées au FCO et ne peuvent occuper aucun poste d’élu au sein du FCO. Chaque membre recevra les communications électroniques FCO et pourra bénéficier des tarifs réduits destinés aux membres pour les conférences, les cours et les ateliers parrainées par le FCO.

Étudiants

Les étudiants qui sont intéressés à promouvoir les objectifs du FCO, qui ont une carte d’étudiant valide et qui sont inscrits dans un programme d’éducation peuvent faire une demande d’adhésion. Les étudiants ont le droit de recevoir un avis de toutes les assemblées de membres et d’y d’assister, mais n’y ont pas le droit de vote sur les questions liées au FCO et ne peuvent occuper aucun poste d’élu au sein du FCO. recevra les communications électroniques FCO et pourra bénéficier des tarifs réduits destinés aux membres pour les conférences, les cours et les ateliers parrainées par le FCO.

Transférabilité de l’adhésion

Les privilèges conférés par l’adhésion du membre au Forum canadiens des ombudsmans ne sont pas transférables.

Domaines d’adhésion

Les domaines d’adhésion correspondent aux différents domaines de compétence des ombudsmans du Canada dans lesquels œuvrent nos membres.

Vous allez devoir choisir une catégorie parmi les suivantes durant le processus d’inscription.

  1. Les ombudsmans législatifs, soit des personnes qui ne portent pas nécessairement le titre d’ombudsman, sont nommées dans une juridiction canadienne suite à la promulgation d’une loi d’un parlement, d’une assemblée législative ou de toute assemblée élue, afin de faire enquête relativement à des plaintes ou de sa propre initiative, sur des questions liées à l’administration d’une ou de plusieurs organisations gouvernementales ou du secteur public, de ses titulaires et de son personnel.
  2. Les ombudsmans du secteur public, soit des personnes qui ne portent pas nécessairement le titre d’ombudsman, sont nommées dans une juridiction canadienne par le gouvernement ou le secteur public afin de faire enquête relativement à des plaintes ou de sa propre initiative, sur des plaintes déposées par le public ayant trait aux questions liées à l’administration du secteur public ou sur des plaintes déposées par le public ayant trait aux questions sous la régie de l’administrateur du gouvernement ou du secteur public, de ses titulaires et de son personnel.
  3. Les ombudsmans du secteur privé, soit des personnes qui ne portent pas nécessairement le titre d’ombudsman, sont nommées dans une juridiction canadienne par une société publique ou privée afin de faire enquête relativement à des plaintes ou de sa propre initiative, sur des plaintes ayant trait aux questions liées à l’administration de la société ou aux questions liées à l’administration des entités d’une industrie ou d’une entreprise particulière, de ses titulaires et de son personnel.
  4. Les ombudsmans pour collèges et universités, soit des personnes qui ne portent pas nécessairement le titre d’ombudsman, sont nommées dans une juridiction canadienne, par un établissement d’enseignement public ou privé afin de faire enquête relativement à des plaintes ou de sa propre initiative, sur des plaintes ayant trait aux questions liées à l’administration de l’établissement d’enseignement, de ses titulaires et de son personnel.
  5. Les autres membres, soit tout individu qui n’est pas représenté dans les paragraphes (1) à (4) ayant manifesté un intérêt dans la promotion des buts de la corporation (p.ex.: consultants, universitaires).
  6. Les membres internationaux, soit des ombudsmans, soit le personnel de bureaux d’ombudsmans ou des personnes ayant manifesté un intérêt dans la promotion des buts de la corporation et qui ne sont pas citoyens canadiens ou ne travaillent pas dans une juridiction canadienne.
Forum of Canadian Ombudsman-FR