Objets et règlements
Objets
- de faire connaître le rôle de l’ombudsman et de mettre au point le concept de la charge d’ombudsman afin de favoriser son développement à l’échelle du Canada et ailleurs dans le monde en vue de promouvoir l’équité, la paix sociale, la justice et la protection des droits de la personne;
- d’élaborer et de promouvoir des normes de conduite professionnelle ainsi qu’un énoncé de principes déontologiques pour les bureaux d’ombudsmans du Canada;
- d’encourager l’interaction, l’échange d’information et la collaboration entre les bureaux d’ombudsmans au Canada et ailleurs dans le monde;
- d’encourager et de soutenir les recherches et les études au sujet de la charge d’ombudsman;
- de recueillir, de conserver et de diffuser l’information et les données de recherche concernant la charge d’ombudsman;
- d’élaborer et de mettre en œuvre des programmes éducatifs à l’intention des bureaux d’ombudsmans, de leur personnel et des autres personnes intéressées;
- de reconnaître et de soutenir au Canada et ailleurs dans le monde la création d’un poste d’ombudsman dans tous les secteurs de la société, qu’il s’agisse d’organismes privés, publics, à but non lucratif ou universitaire, ainsi que le rôle de l’ombudsman législatif, qui fait enquête sur des questions liées à l’administration des organismes gouvernementaux ou du secteur public, en vue d’assurer la protection des droits démocratiques fondamentaux;
- d’entreprendre tout autre projet non incompatible avec les buts susmentionnés.
