Qu’est-ce qu’un ombudsman?

Qu’est-ce qu’un ombudsman?

L’ombudsman aide à résoudre les plaintes le plus efficacement possible en poursuivant ce qui est juste; il respecte la confidentialité de toutes les personnes qui le consultent, et il agit de manière impartiale et indépendante. Ses services sont offerts gratuitement. L’ombudsman n’agit pas comme un représentant du plaignant ni de l’organisation qui est visée par la plainte. Dépendant de ses attributions, l’ombudsman peut jouer les rôles suivants :

  • Intervient de manière informelle pour faciliter la résolution des plaintes par la médiation, la négociation, ou encore en faisant une navette de communication entre les parties.
  • Mène des enquêtes formelles pour déterminer si une plainte est fondée et formule des recommandations pour corriger une injustice tant dans des dossiers individuels que pour des problèmes d’ordre systémique.
  • Facilite la résolution des plaintes en fournissant des conseils, en référant les plaignants aux bonnes sources, et en examinant des solutions possibles.
  • Examine les plaintes pour identifier des tendances et formuler des recommandations pour adresser des problèmes systémique. et contribue à l’amélioration des politiques et des pratiques dans les organisation.

Au Canada, les ombudsman travaillent sous l’un des trois types de mandats suivants:

Ombudsman ou personnes nommées par des lois provinciales, territoriales ou fédéral qui jouissent de grands pouvoirs d’enquête et qui travaillent dans une structure indépendante. ( Par exemple, les ombudsman des provinces ou territoires, et certains de juridiction fédérale)

Ombudsman ou personnes nommées en vertu d’une politique ou d’un document d’attributions dans des organisations du secteur privé ou public. Ils utilisent surtout les approches informelles de résolution des conflits mais peuvent également posséder des pouvoirs d’enquête et l’autorité de publier des rapports annuels ou spéciaux. (Par exemple, les ombudsman des collèges et universités, des banques, et des compagnies de service)

Ombudsman ou personnes nommées en vertu d’une politique interne d’attributions du mandat qui habituellement n’utilisent que les approches informelles de facilitation de la résolution des plaintes. (Par exemple, les ombudsman pour les employés des banques et certains dans des ministères fédéraux)

C’est à l’Université Simon Fraser de Vancouver que le premier bureau d’ombudsman a vu le jour en 1965. À partir de 1967 la plupart des provinces ont emboîté le pas, et en 1996, on comptait neuf provinces, un territoire et un ministère fédéral qui avaient adopté des lois nommant des ombudsman pour offrir ce recours à leurs décisions administratives. Pendant ce temps, plusieurs collège et universités et d’ autres ministères gouvernementaux et organisations ont établi des bureaux d’ombudsman. Il est intéressant de remarquer que durant la première décennie du 21ième siècle, plusieurs autres bureaux d’ombudsman ont vu le jour dans différents paliers de gouvernement et aussi dans des organisations des secteurs privé et public.

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