Domaines d’adhésion

Domaines d’adhésion

Les domaines d’adhésion correspondent aux différents domaines de compétence des ombudsmans du Canada dans lesquels œuvrent nos membres.

Lors du processus d’inscription, vous allez devoir choisir une catégorie parmi les suivantes:

  • Les ombudsmans législatifs

    Soit des personnes qui ne portent pas nécessairement le titre d’ombudsman, sont nommées dans une juridiction canadienne suite à la promulgation d’une loi d’un parlement, d’une assemblée législative ou de toute assemblée élue, afin de faire enquête relativement à des plaintes ou de sa propre initiative, sur des questions liées à l’administration d’une ou de plusieurs organisations gouvernementales ou du secteur public, de ses titulaires et de son personnel.

  • Les ombudsmans du secteur public

    Soit des personnes qui ne portent pas nécessairement le titre d’ombudsman, sont nommées dans une juridiction canadienne par le gouvernement ou le secteur public afin de faire enquête relativement à des plaintes ou de sa propre initiative, sur des plaintes déposées par le public ayant trait aux questions liées à l’administration du secteur public ou sur des plaintes déposées par le public ayant trait aux questions sous la régie de l’administrateur du gouvernement ou du secteur public, de ses titulaires et de son personnel.

  • Les ombudsmans du secteur privé

    Soit des personnes qui ne portent pas nécessairement le titre d’ombudsman, sont nommées dans une juridiction canadienne par une société publique ou privée afin de faire enquête relativement à des plaintes ou de sa propre initiative, sur des plaintes ayant trait aux questions liées à l’administration de la société ou aux questions liées à l’administration des entités d’une industrie ou d’une entreprise particulière, de ses titulaires et de son personnel.

  • Les ombudsmans pour collèges et universités

    Soit des personnes qui ne portent pas nécessairement le titre d’ombudsman, sont nommées dans une juridiction canadienne, par un établissement d’enseignement public ou privé afin de faire enquête relativement à des plaintes ou de sa propre initiative, sur des plaintes ayant trait aux questions liées à l’administration de l’établissement d’enseignement, de ses titulaires et de son personnel.

  • Les autres membres

    Soit tout individu qui n’est pas représenté dans les paragraphes (1) à (4) ayant manifesté un intérêt dans la promotion des buts de la corporation (p.ex.: consultants, universitaires).

  • Les membres internationaux

    Soit des ombudsmans, soit le personnel de bureaux d’ombudsmans ou des personnes ayant manifesté un intérêt dans la promotion des buts de la corporation et qui ne sont pas citoyens canadiens ou ne travaillent pas dans une juridiction canadienne.

 

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