L’assemblée générale annuelle des membres du conseil d’administration et des dirigeants aura lieu le mardi 6 juin 2023 via Zoom de 16 h à 16 h 45 HE (heure de connexion à Zoom et appel nominal à 15 h 50 HE) Un courriel a été envoyé aux membres le 16 mai 2023 contenant l’Ordre du jour de… Plus »

Le 30 mars 2023, le protecteur du citoyen, Marc-André Dowd, a rendu public un rapport d’enquête intitulé Sous tutelle, mais toujours vulnérables : protéger les avoirs des majeurs inaptes sous régime de protection privé. Il y indique qu’en présence d’abus financiers ou de mauvaise gestion de certains tuteurs, le Curateur… Plus »

Une cérémonie d’assermentation du chef de deux bureaux indépendants de l’Assemblée législative de l’Alberta a eu lieu aujourd’hui (le 31 janvier 2023). Kevin Brezinski est le dixième ombudsman et le troisième commissaire de l’intérêt public de l’Alberta, acceptant une nomination de cinq ans à ces deux rôles. En tant qu’officier… Plus »

La province a nommé Christine Brennan au poste d’ombudsman. La nomination, pour un mandat de cinq ans, entre en vigueur immédiatement. L’expérience de Mme Brennan en tant qu’ombudsman intérimaire et adjointe assure une transition en douceur après le départ à la retraite de l’ombudsman précédent William A. Smith en 2022.… Plus »

(article disponible en anglais seulement) Nova Scotia Ombudsman William A. Smith will retire effective June 30, Premier Tim Houston announced today, May 3. “Mr. Smith planned to retire earlier but agreed to stay on to support the office through the pandemic. I thank Mr. Smith for his many years of… Plus »

Le 17 mars 2022, l’Assemblée nationale a procédé à la nomination de M. Marc-André Dowd comme protecteur du citoyen. Il entrera en fonction le 27 mars 2022. Membre du Barreau, M. Dowd a été vice-protecteur Prévention et innovation au Protecteur du citoyen de 2010 à 2015. Auparavant, il a travaillé à la Commission des… Plus »

L’Université Ryerson est heureuse d’accueillir Maureen Helt en tant que nouvelle Ombudsperson au sein du Bureau de l’Ombudsperson à compter du 18 janvier 2022. (Article disponible en anglais seulement) Maureen Helt of the Office of the Ombudsperson works with students to seek fair resolutions to issues, concerns and conflicts at… Plus »

L’Île-du-Prince-Édouard devient la dernière province à nommer un agent indépendant chargé d’assurer l’équité et d’offrir un moyen sûr de déposer des plaintes en divulgation dans la fonction publique. La semaine prochaine, Sandy Hermiston deviendra la première ombudsperson et commissaire à la divulgation dans l’intérêt public de la province. Le Conseil… Plus »

Nous avons le plaisir d’annoncer aux membres du FCO que lors de sa dernière réunion, le conseil d’administration de l’Université de Sherbrooke a nommé Marie-Claude Laquerre pour la fonction d’ombudsman des étudiantes et des étudiants afin de palier le départ à la retraite de Mme Soucila Badaroudine. Marie-Claude Laquerre évolue… Plus »

Chaque année au Québec, plus de 21 000 personnes âgées ont besoin d’une place d’hébergement public. Le Protecteur du citoyen a enquêté sur les règles et pratiques entourant l’accès à un hébergement permanent. Dans un rapport spécial publié aujourd’hui, il expose les difficultés auxquelles les personnes âgées et leurs proches… Plus »

Cher(e)s membres du FCO, Chacun et chacune d’entre vous s’affère chaque jour à dénouer des impasses, investiguer des situations complexes, trouver un juste équilibre entre ce qui devrait être et ce qui est possible, tendre une main collaborante sans complaisance, tisser des liens de confiance de façon utile mais sans… Plus »

Saviez-vous que le deuxième jeudi du mois d’octobre est la Journée des ombudsmans ? Ce rendez-vous annuel donne l’occasion d’en apprendre davantage sur le travail important accomplis tous les jours par les bureaux d’ombudsmans du monde entier afin de s’assurer que les gens soient traités équitablement.  Le 14 octobre 2021, la… Plus »

Kwame Addo a débuté son mandat à titre de troisième ombudsman de Toronto le 23 août dernier. Monsieur Addo arrive en poste muni d’une vaste expérience, ayant passé une grande partie de sa carrière professionnelle à travailler dans des organisations d’Ombudsman. Il est bien connu du milieu des ombudsmans, a… Plus »

Le FCO a le plaisir d’accueillir la nouvelle présidente, Nadine Mailloux, et de présenter le nouveau conseil d’administration nommés par acclamation lors de l’assemblée générale annuelle du FCO le 16 juin 2021 pour un mandat de deux ans (2021-2023). Nadine Mailloux Ombudsman de Montréal Mot de la présidente Conseil d’administration… Plus »

Le premier ministre Iain Rankin a annoncé aujourd’hui, 20 mai 2021, que l’ombudsman de la Nouvelle-Écosse, William A. Smith, a été reconduit pour un deuxième mandat de cinq ans à compter du 1er juin. «En tant que député, ministre et maintenant premier ministre, j’ai apprécié l’engagement du Bureau de l’ombudsman… Plus »

Jeudi 13 mai 2021 Victoria, C.-B. – L’Assemblée législative de la Colombie-Britannique a reconduit aujourd’hui Jay Chalke au poste d’ombudsman de la Colombie-Britannique pour un deuxième mandat de six ans. La nomination faisait suite à la recommandation unanime du Comité spécial de l’Assemblée législative de nommer un ombudsperson. «Je suis… Plus »

L’Ombudsman de l’Ontario Paul Dubé est le lauréat cette année du Prix d’excellence Tom Marshall de l’ABO pour les juristes du secteur public, en reconnaissance de son apport au secteur du droit public en Ontario.   TORONTO — 12 avril 2021 — L’Ombudsman de l’Ontario Paul Dubé est le lauréat cette… Plus »

TORONTO — Le gouvernement de l’Ontario a nommé Craig Thompson à titre de nouvel ombudsman des patients de l’Ontario afin d’aider à améliorer la qualité des soins et du soutien offerts aux patients et à leurs familles dans les hôpitaux, les foyers de soins de longue durée et certains établissements… Plus »

Le conseil municipal a entériné la nomination de Madame Nathalie Blais au titre d’ombudsman de la Ville de Laval. Le Bureau de l’ombudsman est heureux d’accueillir Madame Blais et est persuadé que son expérience, ses compétences et ses qualités nous permettront de continuer à assurer aux citoyens un traitement juste,… Plus »

L’Institut international de l’Ombudsman (IIO) a salué la résolution des Nations Unies sur l’institution de l’Ombudsman, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 16 décembre 2020. La résolution de l’ONU représente une forte adhésion aux principes clés des institutions d’ombudsman, notamment l’indépendance, l’objectivité, la transparence, l’équité et l’impartialité. Il… Plus »

N.B.: Le texte suivant provient du bulletin d’information de l’Institut international de l’ombudsman (IIO) et a été traduit à l’aide de Google Translate: Ombudsman et président de l’International Ombudsman Institute (IOI), Peter Tyndall a chaleureusement accueilli la résolution des Nations Unies sur l’institution de l’Ombudsman, qui a été adoptée par… Plus »

Il est venue le temps de renouveler votre adhésion FCO pour l’année 2021 (l’adhésion est valable du 1er janvier au 31 décembre de chaque année). Les frais demeurerons les mêmes pour 2021. Membre individuel 100 $ CAD Membre international (pas de droit de vote) – 75 $ CAD Membre institutionnel… Plus »

TORONTO, le 1er décembre 2020 – L’Assemblée législative de l’Ontario a renouvelé le mandat de son Ombudsman ainsi que de son commissaire à l’intégrité pour cinq autres années. L’Ombudsman Paul Dubé et le commissaire à l’intégrité, l’honorable J. David Wake, sont dans leurs fonctions actuelles depuis 2016. Leur mandat respectif… Plus »

L’Institut International de l’Ombudsman est très heureux de vous annoncer que la résolution des Nations Unies au sujet du rôle de l’Ombudsman (A/RES/72/186) fut adoptée par consensus le 19 novembre 2020. La version finale de la résolution est accessible en ligne et il est prévu que cette résolution soit adoptée… Plus »

Article disponible en anglais seulement: https://www.cbc.ca/news/canada/prince-edward-island/pei-ombudsperson-act-macewen-1.5799088  … Plus »

Le 11 novembre 2020, le gouvernement du Canada a nommé le colonel (à la retraite) Nishika Jardine comme nouvelle ombudsman des vétérans. La principale responsabilité de l’ombudsman des vétérans est d’examiner les plaintes et les questions liées aux programmes et aux services offerts par Anciens Combattants Canada et de voir… Plus »

Dès le 5 octobre 2020, Me François Boileau sera la troisième personne nommée au poste d’ombudsman des contribuables du Canada. Avant cette nomination, M. Boileau était le Commissaire aux services en français à titre d’officier indépendant de l’Assemblée législative de l’Ontario de 2007 à 2019. Son rôle consistait à recevoir… Plus »

(TORONTO – le 10 septembre, 2020) L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a annoncé aujourd’hui la promotion de Domonie Pierre au poste de directrice, Équipe d’intervention spéciale de l’Ombudsman (EISO). Mme Pierre possède une vaste expérience au sein du Bureau de l’Ombudsman, où elle est entrée en tant qu’agente de règlement… Plus »

Me Johanne Savard : entre rigueur et humanité Par Pierre-Luc Beauchesne, avocat (Article diffusé le 18 août 2020) Le 10 septembre prochain, à l’occasion de la rentrée judiciaire, la Médaille du Barreau de Montréal sera remise à Me Johanne Savard, afin de souligner sa contribution exceptionnelle à la cause de… Plus »

(TORONTO – 1er juin 2020) L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a ouvert aujourd’hui une enquête sur la surveillance exercée par le ministère des Soins de longue durée et le ministère de la Santé sur les foyers de soins de longue durée de la province pendant la pandémie de COVID-19, qui… Plus »

Salutations de Hay River, Territoires du Nord-Ouest où, depuis le 18 novembre 2019, le bureau de l’ombud des T.N.-O. est officiellement ouvert.  La loi sur l’ombud a été adoptée par l’Assemblée législative en novembre 2018 après plus de deux décennies d’appels par les habitants du Nord pour la création d’un… Plus »

Ottawa, 26 novembre 2019 – Aujourd’hui, M. Ivan Zinger, enquêteur correctionnel du Canada, a le plaisir d’annoncer que M. George Myette est le récipiendaire du Prix Ed McIsaac pour la promotion des droits de la personne dans le système correctionnel 2019. « Reconnu à l’échelle nationale comme étant un leader,… Plus »

Le 1er juillet 2019, Werner Amon a pris ses fonctions de nouveau médiateur autrichien et a été nommé secrétaire général de l’Institut international de l’ombudsman (IOI). Werner Amon compte plus de 25 ans d’expérience en tant que membre du Parlement autrichien et a également acquis une vaste expérience professionnelle dans… Plus »

Ce fut un honneur de servir en tant que présidente de CAROA pour la période du 1er juillet 2017 au 30 juin 2019. Je remercie également mes collègues membres du Conseil sortants du Conseil pour leurs contributions. Ils sont: Vice-président: Keursly Concincion (Curaçao) Secrétaire / Trésorier: M. Raymond Mathilda (Curaçao)… Plus »

Ouvert aux chercheurs, boursiers postdoctoral, étudiants au cycle supérieur et aux praticiens. Visant un projet de recherche axé sur les contributions du rôle et des pratiques d’ombudsman afin d’améliorer la société par l’équité administrative et l’accès à la justice. Jusqu’à 10 000 $ en subvention est disponible.  Date limite pour… Plus »

Ce soir, nous aurons le plaisir d’octroyer cette distinction pour la 6e fois seulement depuis sa création. Il s’agit de reconnaître une personne qui a su influencer son institution, les associations d’ombudsman et le développement de la pratique des ombudsmans au Canada. Nous allons écouter les témoignages de ses collègues… Plus »

À lire: un récent jugement de Nouvelle-Écosse confirme à nouveau l’importance du rôle des ombudsmans pour assurer l’équité au sein des administrations publiques.  Ci-dessous,  jugement et liens sur reportage. EDITORIAL: Court gives Nova Scotia government clear message: Oversight isn’t optional; Nova Scotia Appeal Court upholds power of ombudsman’s office. 2019… Plus »

L’Université Ryerson est heureuse d’accueillir Kwame Addo au poste de nouvelle médiatrice des étudiants à compter du 3 juin 2019. Addo a été directeur des enquêtes pour l’ombudsman de la ville de Toronto pendant 10 ans, après avoir été médiateur par intérim. Avant d’occuper ce poste, il a été enquêteur… Plus »

Ombudsman Toronto est fier d’annoncer que Kwame Addo, directeur des enquêtes et de la résolution des conflits de longue date de l’Ombudsman Toronto, quittera ses fonctions à la fin du mois de mai pour assumer un nouveau rôle emballant en tant que médiateur de l’Université Ryerson. Kwame a rejoint le… Plus »

La réunion annuelle du conseil d’administration de l’IOI s’est tenue du 14 au 17 mai 2018 à Mérida, au Mexique. Raúl González Pérez, Mexican Ombudsman and President of the Mexican National Human Rights Commission, and his office generously hosted the event. Raúl González Pérez, médiateur mexicain et président de la… Plus »

Craig Dalton a été nommé ombudsman des vétérans le 11 novembre 2018. En 1990, M. Dalton a été affecté au sein du Régiment royal de l’Artillerie canadienne où, au cours d’une carrière de 25 ans, il a eu le grand plaisir de travailler aux côtés de soldats, de marins et… Plus »

Toronto, le 5 décembre 2018 — Aujourd’hui, M. Ivan Zinger, enquêteur correctionnel du Canada, a le plaisir d’annoncer que Mme Renu Mandhane, commissaire en chef de la Commission ontarienne des droits de la personne, est la lauréate 2018 du Prix Ed McIsaac pour la promotion des droits de la personne… Plus »

Best Practice Paper – Le numéro 3 sur «L’enquête par la propre motion» a été lancé à l’occasion de la «Initiative», organisée par le bureau du médiateur des services publics d’Irlande du Nord à Belfast du 22 au 23 octobre 2018.  Détails…… Plus »

Le Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels a le plaisir d’annoncer que le gouvernement du Canada a nommé Heidi Illingworth comme nouvelle ombudsman fédérale des victimes d’actes criminels, pour une durée de trois ans à compter du 1er Octobre 2018. Mme.Illingworth est la troisième ombudsman nommée depuis l’ouverture… Plus »

Message de l’Ombudsman – Note de départ | 12 septembre 2018 Bonjour à tous, C’est avec des sentiments mixtes que j’annonce aujourd’hui mon départ du poste d’ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes et ma retraite de la fonction publique, à compter du 31 octobre … Plus »

Le 8 décembre 2008, le Bureau de l’Enquêteur correctionnel a établi le Prix Ed McIsaac pour la promotion des droits de la personne dans le système correctionnel.  En plus de souligner le travail et le dévouement de M. McIsaac, ce prix rend hommage aux personnes qui ont dévoué leur vie… Plus »

Enquête du Protecteur du citoyen du Québec : des enfants injustement privés de la gratuité des soins de santé Dans un rapport d’enquête spéciale, rendu public le 30 mai 2018, le Protecteur du citoyen du Québec fait la lumière sur la situation d’enfants qui ne sont pas admissibles au régime… Plus »

Message de l’Ombudsman | Le 15 juin 2017 Cela fait aujourd’hui 20 ans que le Bureau de l’Ombudsman de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes a ouvert ses portes et ses lignes téléphoniques pour servir la communauté de la défense. Malgré un vaste groupe de commettants qui comprend… Plus »

Message de l’Ombudsman | Le 9 avril 2018 Navigateur des prestations militaires: Cliquez pour commencer Une grande part du mandat de mon bureau est d’agir comme une source directe d’information, d’aiguillage et d’éducation pour les femmes et les hommes de la communauté de la Défense. Depuis mon entrée en poste… Plus »

L’assemblée annuelle du conseil d’administration de l’Institut international de l’Ombudsman s’est tenue du 1er au 4 mai 2018 à Toronto, Ontario, rendant hommage au pays dans lequel l’IIO a été fondé il y a 40 ans. Paul Dubé, président de la Région de l’Amérique du Nord à l’IIO et Ombudsman… Plus »

Veuillez noter que la date de soumission pour la demande de subvention de recherche FCO a été prolongée jusqu’au 30 juin 2018. Plus…… Plus »

Enquête sur les conditions de détention des personnes purgeant des peines discontinues au Québec Dans un rapport d’enquête spéciale publié le 21 mars 2018, le Protecteur du citoyen du Québec dénonce les conditions de détention des personnes incarcérées avec une peine discontinue (peine purgée de façon intermittente) dans les établissements… Plus »

Le 21 février 2008, le BOC a ouvert ses portes! Depuis le début, notre mission est de sensibiliser le public aux droits en matière de service aux contribuables, de résoudre les plaintes individuelles et d’améliorer le service que les contribuables reçoivent de l’Agence du revenu du Canada (ARC) Comment? En… Plus »

M. Alexander Jeglic a été nommé ombudsman de l’approvisionnement. Cette nomination prendra effet le 3 avril 2018 pour un mandat de cinq ans.  Il remplace  Lorenzo Ieraci qui a été nommé ombudsman de l’approvisionnement par intérim le 9 mai 2016. Il demeure à ce poste jusqu’à ce que le nouvel… Plus »

La nomination de Raymond Théberge à titre de commissaire aux langues officielles est entrée en vigueur le 29 janvier 2018. Fort d’un doctorat en linguistique de l’Université McGill, d’une maîtrise ès arts en linguistique appliquée de l’Université d’Ottawa et d’un baccalauréat en histoire du Collège universitaire de Saint-Boniface, Raymond Théberge… Plus »

OTTAWA – le 2 janvier 2018 – L’honorable Ralph Goodale, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, a fait la déclaration suivante : « Je suis heureux que M. Ivan Zinger ait été nommé au poste d’enquêteur correctionnel du Canada. Ayant occupé le poste d’enquêteur correctionnel par… Plus »

Bill Sheffield, président du Conseil d’administration par intérim, souhaite annoncer qu’après une belle carrière au sein de la Société, Nabil Allaf, ombudsman à Postes Canada, prendra sa retraite au début de l’année prochaine. Bill est très heureux d’annoncer la nomination de Jean-Marc Nantais au poste d’ombudsman. Cette nomination entre en… Plus »

Le Forum canadien des ombudsmans (FCO) accorde une subvention de recherche de 10 000 $ dans le but de :  1)soutenir un projet de recherche centré sur le travail des ombudsmans, qui contribuera à accroître le degré d’efficacité de la mise en œuvre du rôle des ombudsmans dans le contexte… Plus »

L’honorable George J. Furey, c.r., Président du Sénat, Johanne Savard, ombudsman de Montréal, Diane Bellemare, Sénatrice Me Johanne Savard, ombudsman de la Ville de Montréal, s’est vu décerner une médaille du Sénat, le 19 novembre dernier, lors d’une cérémonie à Ottawa. Pour souligner son 150e anniversaire, le Sénat du Canada… Plus »

Le président de la République a désigné Renan Hédouville comme Protecteur du citoyen et de la citoyenne. L’arrêté signé par le chef de l’État le nommant à ce poste a été publié ce vendredi dans le journal officiel Le Moniteur. Le concerné, qui a confirmé la nouvelle pour le journal,… Plus »

L’enquêteur correctionnel du Canada et l’intervenant en faveur des enfants de l’Ontario publient un rapport conjoint sur l’expérience des jeunes délinquants adultes incarcérés dans des établissements fédéraux Ottawa et Toronto, le 3 octobre 2017 – Aujourd’hui, l’enquêteur correctionnel du Canada, M. Ivan Zinger, et l’intervenant en faveur des enfants de… Plus »

Ian Darling, l’ancien Ombudsman de Tarion accepte le rôle de président du nouveau Tribunal de l’Office du secteur des condominiums (TOSC). Le tribunal a été établi comme un forum de règlement des différends en ligne pour les conflits de condo qui est mis en place pour être un moyen rentable… Plus »

Veuillez noter que le nouvel Ombudsman chez Hydro One est Sophie Petrillo.  Mme Petrillo occupait le poste de chef de bureau de l’ombudsman depuis mars 2017. Elle est hautement appréciée dans le domaine du règlement des différends et possède une vaste expérience en s’assurant que les activités commerciales sont conformes… Plus »

(Cet article date du mois de Juin 2017, nos excuses pour l’avoir omis) : Veuillez noter que le nouvel Ombudsman de la Banque Nationale est Geneviève Trottier. Geneviève Trottier œuvre au Bureau de l’ombudsman des clients depuis 2013 et occupe la fonction d’Ombudsman des clients depuis 2017. Au service de… Plus »

Le 8 décembre 2008, le Bureau de l’Enquêteur correctionnel a établi le Prix Ed McIsaac pour la promotion des droits de la personne dans le système correctionnel.  En plus de souligner le travail et le dévouement de M. McIsaac, ce prix rend hommage aux personnes qui ont dévoué leur vie… Plus »

Le Forum canadien des ombudsmans (FCO) accorde une subvention de recherche de 10 000 $ dans le but de : 1) soutenir un projet de recherche centré sur le travail des ombudsmans, qui contribuera à accroître le degré d’efficacité de la mise en œuvre du rôle des ombudsmans dans le… Plus »

Ottawa, le 2 mai 2017 – Le Ministre de la Sécurité publique a déposé ce matin un rapport spécial intitulé Issue fatale : Enquête sur le décès évitable de Matthew Ryan Hines. Le rapport est maintenant disponible sur notre site Web à http://www.oci-bec.gc.ca/index-fra.aspx. L’enquête sur le décès de Matthew Ryan… Plus »

Depuis le 1er mai 2017, une nouvelle loi est entrée en vigueur au Québec. La Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics confie le mandat au Protecteur du citoyen du Québec de traiter les divulgations d’actes répréhensibles commis à l’égard de tout organisme public visé par… Plus »

LES OUBLIÉS DE LA SURVEILLANCE Le 20 avril, 2017, L’Ombudsman de l’Ontario Paul Dubé a demandé à la province de procéder à une réforme de son système défectueux de placement et de suivi des détenus en réclusion, dans le sillage de sa plus récente enquête révélant de nombreux problèmes qui… Plus »

Ottawa (Ontario) – Le 20 mars 2017 L’ombudsman des vétérans, Guy Parent, tiendra une assemblée publique pour les vétérans, les militaires et les membres de la GRC, leur famille et les autres parties intéressées sur Facebook en direct et en personne, à Ottawa, demain, le mardi 21 mars. L’ombudsman sera… Plus »

Mme Marie Rinfret est la 7e personne à occuper le poste de protecteur du citoyen et elle succède à Mme Raymonde Saint-Germain, qui a quitté ses fonctions en novembre 2016. La nomination de  Marie Rinfret à titre de protectrice du citoyen a été entérinée par les deux tiers de l’Assemblée… Plus »

(article en Anglais) FIONA CREAN DEPARTS TO ACCEPT POSITION AS CHIEF OPERATING OFFICER AT INDSPIRE Fiona Crean, Ombudsman for Hydro One is departing to accept the role of Chief Operating Officer at Indspire, a national charity that helps thousands of Indigenous students complete their education through bursaries, scholarships and awards.Indspire,… Plus »

La 11e Conférence mondiale de l’IIO a eu lieu du 13 au 19 novembre 2016 à Bangkok, en Thaïlande. Le thème de la conférence était «L’évolution de l’ombudsman». Un aperçu détaillé de l’ordre du jour, des communications et des présentations sont maintenant disponibles en ligne sur le site Web de… Plus »

Ottawa, le 22 décembre 2016 Le Dr Ivan Zinger a été nommé enquêteur correctionnel du Canada. La durée de cette nomination est d’une durée d’un an ou jusqu’à ce qu’un nouvel enquêteur correctionnel soit nommé. Le Dr Zinger remplace M. Howard Sapers, qui a été nommé conseiller indépendant en matière… Plus »

« L’Assemblée nationale du Québec a adopté, le 9 décembre 2016, la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics. Avec la sanction de cette loi, le Protecteur du citoyen du Québec se voit confier le mandat de traiter les divulgations d’actes répréhensibles commis à l’égard de… Plus »

Bernard Richard défendra les enfants de la Colombie-Britannique acadienouvelle, le 15 november 2016 – L’Acadien Bernard Richard est sur le point de devenir le prochain représentant des enfants et de la jeunesse de la Colombie-Britannique. Le comité spécial multipartite formé afin de pourvoir ce poste a annoncé, mardi par voie… Plus »

Le conseiller examinera le recours à l’isolement dans le système correctionnel de la province ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels 8 novembre 2016 14h00 – L’Ontario a nommé un conseiller indépendant pour la réforme des services correctionnels, qui sera chargé de fournir des conseils au gouvernement sur… Plus »

07.11.2016 La Protectrice du citoyen du Québec, Mme Raymonde Saint-Germain, fait partie des six nouveaux sénateurs indépendants dont le premier ministre canadien, Justin Trudeau, a recommandé la nomination auprès du Gouverneur général du Canada le 2 novembre 2016. Mme Saint-Germain quittera donc sous peu les fonctions de protectrice du citoyen… Plus »

Live Chat/ l’outil de clavardage en direct We are releasing the first phase of our new Live Chat communication tool. With Live Chat, Our constituents will have immediate and easy access to a bilingual intake officer who will be available to help complete our online complaint form, answer basic questions… Plus »

L’honorable Elizabeth Dowdeswell, lieutenante-gouverneure de l’Ontario, et les groupes régionaux de Hamilton, la Région de la capitale nationale et Toronto de l’Institut d’administration publique du Canada (IAPC) ont le plaisir d’annoncer que la Médaille de distinction en administration publique du lieutenant-gouverneur de 2015, la plus haute reconnaissance pour la fonction… Plus »

La ministre des Services sociaux et communautaires, Helena Jaczek, répond au rapport de l’Ombudsman de l’Ontario intitulé « Dans l’impasse ». Le jour où le rapport a été publié, la ministre a annoncé que toutes les 60 recommandations ont été acceptées et seront mises en œuvre. (TORONTO – 24 août… Plus »

Toronto – le 15 juillet, 2016 Lors de sa réunion en Juillet, le Conseil municipal a nommé à l’unanimité Susan E. Opler à titre d’ombudsman de Toronto, à compter du 12 Septembre. ******** (article disponible en Anglais seulement) At its July meeting, City Council unanimously appointed Susan E. Opler as… Plus »

Les familles des vétérans : se soucier de ceux pour qui ça compte Ottawa (Ontario) – Le 16 août 2016 Blogue – http://www.ombudsman-veterans.gc.ca/fra  Vidéo – https://www.youtube.com/watch?v=dg6lWhE-YYw Comme l’impact de la maladie ou de la blessure d’un vétéran est ressenti par toute la famille, la famille doit être soutenue elle aussi.… Plus »

Les familles des détenus décédés dans un établissement fédéral sont trop souvent laissées dans le noir, selon l’enquêteur correctionnel   Pour diffusion immédiate                            Ottawa, 2 août 2016 – Aujourd’hui, le Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada, M. Howard Sapers, a diffusé son rapport d’enquête sur la façon dont le Service correctionnel… Plus »

Le FCO souhaite féliciter M. Howard Sapers, l’un de ses membres de longue date et membre du Conseil du FCO pour cette reconnaissance de la part de l’Université d’Ottawa.   Article uOttawa Gazette Par Mike Foster Ardent défenseur des droits des personnes incarcérées, Howard Sapers mène un combat pour responsabiliser… Plus »

(article en Anglais seulement) Government of Nova-Scotia Appoints Ombudsman Executive Council May 10, 2016 12:26 PM   The province announced today, May 10, that after a competitive recruitment process, William (Bill) Smith will become Nova Scotia’s new ombudsman. The appointment is effective June 1, 2016. Mr. Smith will oversee formal… Plus »

Le fondateur du magazine L’Itinéraire, Serge Lareault, devient le tout premier protecteur des personnes en situation d’itinérance de la Ville de Montréal. Le maire Denis Coderre a fait l’annonce de sa nomination ce matin à l’hôtel de ville. M. Lareault devient ainsi le premier à occuper ce poste créé dans… Plus »

(cet annonce est disponible en Anglais seulement) THE CHRONICLE HERALD Published April 1, 2016 – 8:33pm Last Updated April 1, 2016 – 8:35pm Dalhousie University and the Dalhousie Student Union will create a new ombudsperson’s office starting this fall. Details were released in a memo Thursday from Anne Forrestall, acting… Plus »

Son but est de bâtir sur la tradition d’enquêtes et les relations, dans un mandat élargi (TORONTO – 1er avril 2016) Le nouvel Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a prêté serment professionnel aujourd’hui, entamant un mandat quinquennal en tant que chien de garde indépendant et impartial de la province. M. … Plus »

OTTAWA, 31 mars 2016 – L’honorable Ralph Goodale, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile a fait la déclaration suivante :   « Aujourd’hui, j’ai le plaisir d’annoncer que M. Howard Sapers a accepté de poursuivre son rôle d’enquêteur correctionnel du Canada. La nomination de M. Sapers a… Plus »

(TORONTO – 17 février 2016) M. J. Paul Dubé, d’Ottawa, a été nommé septième Ombudsman de l’Ontario, pour un mandat quinquennal qui commencera le 1er avril 2016. Sa nomination par un comité multipartite de l’Assemblée législative a été annoncée hier et approuvée par un vote unanime à l’Assemblée. Avant sa… Plus »

Ottawa, le 10 mars 2016 – Aujourd’hui, le 42e Rapport annuel du Bureau de l’enquêteur correctionnel a été déposé au Parlement. Dans son rapport, l’enquêteur correctionnel, M. Howard Sapers, fait le point sur l’état actuel des services correctionnels au Canada et met l’accent sur certains défis de taille. « Depuis… Plus »

Notes d’allocution de Guy Parent Ombudsman des veterans devant le Comité permanent des anciens combattants de la Chambre des communes.  Bureau 268, Édifice de la bravoure, 151 rue Sparks 8 mars 2016 De 11h à midi Analyse des statuts actuels des recommandations ACVA Notes d’allocution de Guy Parent – ACVA… Plus »

Je vous invite par la présente à proposer des candidats et des candidates pour recevoir la Mention élogieuse de l’ombudsman des vétérans. Cette mention élogieuse est décernée aux personnes, aux groupes, aux entreprises ou aux associations qui ont fait une contribution remarquable au bien-être des vétérans et de leur famille.… Plus »

Notes pour l’allocution présentée par Guy Parent Ombudsman des vétérans au Sous-comité sénatorial des anciens combattants Bureau 257, Bloc Est Le 24 février 2016 à midi   Monsieur le Président, Sénateurs, Merci de m’avoir invité à prendre la parole devant vous aujourd’hui. Je vais vous présenter un aperçu du travail… Plus »

Déclaration de l’enquêteur correctionnel du Canada Publication du rapport spécial du Protecteur du citoyen du Québec intitulé Les conditions de détention, l’administration de la justice et la prévention de la criminalité au Nunavik   Ottawa, Ontario, le 18 février 2016.  L’enquêteur correctionnel du Canada, M. Howard Sapers, a émis la… Plus »

Des conditions de détention inacceptables et une prévention insuffisante de la criminalité dans les villages inuits du Québec Dans un rapport rendu public le 18 février 2016, le Protecteur du citoyen du Québec conclut que les conditions de détention des personnes incarcérées au Nunavik, territoire québécois situé au nord du… Plus »

Ottawa (Ontario) – Le 19 janvier 2016 Nous entamons une nouvelle année avec un nouveau gouvernement au pouvoir. Il est temps de regarder vers le futur et de cibler des objectifs qui permettront d’améliorer la façon dont nos vétérans et leur famille sont traités. J’ai présenté un exposé à l’honorable… Plus »

Le 1 décembre 2015 Ottawa (Ontario) – L’ombudsman des vétérans, Guy Parent, a publié aujourd’hui les résultats d’une évaluation de la mise en œuvre, par Anciens Combattants Canada, des huit recommandations contenues dans son rapport de 2011 intitulé Le droit des vétérans de connaître les motifs des décisions : Une… Plus »

Le 8 décembre 2008, le Bureau de l’Enquêteur correctionnel a établi le Prix Ed McIsaac pour la promotion des droits de la personne dans le système correctionnel. En plus de souligner le travail et le dévouement de M. McIsaac, ce prix rend hommage aux personnes qui ont dévoué leur vie… Plus »

L’ombudsman des vétérans du Canada, Guy Parent, présentera aujourd’hui la Mention élogieuse de l’ombudsman des vétérans aux récipiendaires de 2015 : le lgén l’honorable Roméo Dallaire (ret.), et le capt (ret.) Raimo (Ray) Kokkonen en reconnaissance de leur contribution exceptionnelle au bien-être des vétérans et de leur famille.   Voir… Plus »

Pour commémorer le 50e anniversaire de l’établissement du premier rôle d’ombudsman au Canada en 1965, le FCO offre une bourse correspondant aux frais d’inscription au cours « Ombuds Essentials » du FCO et du centre Osgoode donné en anglais du 28 septembre au 2 octobre 2015 à Toronto, et en… Plus »

OTTAWA, le 13 mars 2015 – Le Comité paralympique canadien est très heureux d’annoncer que Peter Lawless, un avocat et entraîneur accompli, a été embauché en tant qu’ombudsman d’Équipe Canada pour les Jeux parapanaméricains de Toronto 2015 et les Jeux Paralympiques de Rio 2016. Voir l’article en entier…… Plus »

Ottawa, 8 octobre 2014 – Le 41e Rapport annuel du Bureau de l’enquêteur correctionnel a été déposé au Parlement aujourd’hui. Le Rapport met l’accent en particulier sur la réinsertion sociale en toute sécurité et en temps opportun des délinquants sous responsabilité fédérale. En savoir plus.… Plus »

L’ombudsman des contribuables a publié son septième rapport spécial, intitulé «Donateurs, méfiez-vous»   «Donateurs, méfiez-vous » porte sur la suffisance des avertissements de l’Agence du revenu du Canada (ARC) sur les stratagèmes d’abris fiscaux douteux.… Plus »

29 novembre 2013 – La protectrice du citoyen du Québec, Raymonde Saint-Germain, a été élue cette semaine à la tête de l’Association des Médiateurs et Ombudsmans de la Francophonie (AOMF) pour un mandat de deux ans, lors de son 8e congrès biennal qui se tenait à Dakar au Sénégal. «… Plus »

Communiqué de presse du Bureau de l’enquêteur correctionnel… Plus »

2013-2015 FCO Conseil d’administration élu lors de la FCO Assemblée générale annuelle à Halifax (Nouvelle-Écosse) le 11 juin 2013 : Howard Sapers, Paul Dubé, Doug Melville, Fiona Crean, Joëlle Thibault, Laura Bradbury, Nora Farrell, Johanne Savard, Barry Fleming, et Kevin Fenwick. (nouveaux membres sont soulignés) Pour plus d’informations, visitez le… Plus »

Bien que la retraite de Laura en tant que commissaire des pratiques équitables pour la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) était un jour triste pour beaucoup, son attachement au rôle de l’ombudsman continuera à travers le financement de la recherche liée… Plus »

Comme l’un des objectifs énoncés dans les objets et règlements FCO est de «développer et promouvoir des normes de conduite professionnelle et un code de déontologie pour les bureaux d’ombudsman au Canada», notre conseil a travaillé sur cet objectif au cours de l’année dernière. Le résultat de ce travail est… Plus »

Lors du dernier congrès bi-annuel du FCO à Vancouver en 2011, le Conseil d’administration a introduit certaines modifications aux règlements. Il a été convenu que l’examination de ces modifications serait reportée jusqu’à la conférence de cette année, soit du 9 au 12 juin, 2013, à Halifax. Cliquez ici pour en… Plus »

Le programme pour la conférence conjointe FCO / AOUCC qui se tiendra du 9 au 12 juin à Halifax est maintenant disponible. Pour plus d’informations sur l’inscription et l’hébergement, s’il vous plaît visitez la page de la conférence. En savoir plus cliquez ici.… Plus »

L’Association des ombudsmans des universités et collèges du Canada (AOUCC) a élaboré des normes de pratique qui ont été approuvés par ses membres en juin 2012 à l’Assemblée générale annuelle. Les normes de pratique en français et en anglais peut être consultés à : http://www.uwo.ca/ombuds/accuo_aoucc/english/SoPJune2012EF.pdf… Plus »

Le rapport annuel 2011-2012 de l’ombudsman des contribuables… Plus »

Depuis le 1er mai 2012, Joëlle Thibault est la nouvelle Protectrice de la personne chez Hydro-Québec. Elle remplace Justine Sentenne qui a été la première à occuper ce poste et qui y est demeurée pendant près de 22 ans.… Plus »

Le FCO est heureux d’aider à la création de la Bourse de recherche à l’occasion du départ à la retraite de Laura Bradbury comme étant la première commissaire des pratiques équitables de l’Ontario. Toutes les sommes reçues seront utilisées pour financer un projet de recherche « Ombuds ». Comme FCO… Plus »

Nous avons déménagés! Enfin, certaines de nos coordonnées ont changé. Après plusieurs années de fidèles services au sein du Forum canadien des ombudsmans, Steve Olive a choisi de ralentir la cadence et de renoncer à ses fonctions de secrétaire du FCO. Nous le remercions pour la qualité de son travail… Plus »

Ombudsman Ontario Ombudsman du Manitoba… Plus »

Dépôt d’un rapport spécial du Protecteur du citoyen sur les services aux jeunes et aux adultes présentant un trouble envahissant du développement Dans la foulée d’un premier rapport spécial (2009) sur les services gouvernementaux pour les enfants de 0 à 7 ans présentant un TED, le Protecteur du citoyen rend… Plus »

L’ombudsman des contribuables a publié son rapport spécial « Droits et délais » dans lequel il examine les enjeux liés au service concernant le traitement par l’Agence du revenu du Canada des demandes d’accès à l’information prévues par la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection… Plus »

La Colombie-Britannique Ombudsman Université de Victoria Ombudsman de la Saskatchewan Ombudsman de Montréal… Plus »

Ottawa, le 17 février 2012 — L’honorable Vic Toews, ministre de la Sécurité publique, a annoncé aujourd’hui la nomination à nouveau de M. Howard Sapers à titre d’enquêteur correctionnel du Canada. « Je suis heureux de nommer à nouveau M. Sapers ombudsman fédéral pour les détenus, et il me tarde… Plus »

Ville de Toronto Hydro Québec Commission des pratiques équitables (CSPAAT) Ombudsman de Nouvelle Écosse Ombudsman des vétérans Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications (CPRST) Bureau de l’enquêteur correctionnel Bureau de l’Ombudsman de l’approvisionnement Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes    … Plus »

Lire le communiqué de presse.… Plus »

Bienvenue Vous êtes arrivés au nouveau site web du Forum canadien des ombudsman. Nous nous réjouissons de votre réaction. S’il vous plaît prendre un moment pour regarder autour et envoyer des commentaires et des réflexions à Questions@Ombudsmanforum.ca… Plus »