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Le 4 juin 2025, le Protecteur du citoyen, M. Marc-André Dowd, a rendu public un rapport d’enquête intitulé « Directeur de l’état civil du Québec – Accélérer la transmission des certificats de décès, par respect pour les citoyens ».
Au Québec, le Directeur de l’état civil (DEC) relève du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Il est responsable d’inscrire les événements de vie au registre de l’état civil. Il doit aussi délivrer les copies d’actes et les certificats qui se rapportent à ces événements.
Au Québec, le Directeur de l’état civil (DEC) relève du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Il est responsable d’inscrire les événements de vie au registre de l’état civil. Il doit aussi délivrer les copies d’actes et les certificats qui se rapportent à ces événements.
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23 septembre 2024
