Objets et règlements

Objets

• Faire connaître le rôle de l’ombudsman et mettre au point le concept de la charge d’ombudsman afin de favoriser son développement à l’échelle du Canada et ailleurs dans le monde en vue de promouvoir l’équité, la paix sociale, la justice et la protection des droits de la personne;
• Élaborer et promouvoir des normes de conduite professionnelle ainsi qu’un énoncé de principes déontologiques pour les bureaux d’ombudsmans du Canada;
• Encourager l’interaction, l’échange d’information et la collaboration entre les bureaux d’ombudsman au Canada et ailleurs dans le monde;
• Encourager et soutenir la recherche et les études au sujet de la charge d’ombudsman;
• Recueillir, conserver et diffuser l’information et les données de recherche concernant la charge d’ombudsman;
• Élaborer et mettre en oeuvre des programmes éducatifs à l’intention des bureaux d’ombudsman, de leur personnel et des autres personnes intéressées;
• Reconnaître et soutenir au Canada et ailleurs dans le monde la création d’un poste d’ombudsman dans tous les secteurs de la société, qu’il s’agisse d’organismes privés, publics, à but non lucratif ou universitaire, ainsi que le rôle de l’ombudsman législatif, qui fait enquête sur des questions liées à l’administration des organismes gouvernementaux ou du secteur public, en vue d’assurer la protection des droits démocratiques fondamentaux;
• Entreprendre tout autre projet susceptible de favoriser l'atteinte des buts mentionnés plus haut.

Règlements

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